Comprendre les différentes catégories de contractuels selon le type de recrutement et mieux les identifier dans Manty PRH
Quels sont les différents types de recrutement ?
L'article L. 311-1 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les emplois civils permanents de la fonction publique ont vocation à être confiés à des fonctionnaires.
Toutefois, le CGFP autorise les employeurs publics à recruter des agents contractuels sur certains emplois publics.
C'est en effet dans ce cadre que les collectivités peuvent avoir recours à des non-titulaires pour recruter sur des emplois permanents mais aussi sur des emplois non permanents.
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
| Cas recours/motif | Art. CGFP | Durée du contrat | Statut Manty | Récurrent |
| Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel (indisponible en raison d'un détachement, d'une disponibilité de courte durée, congés annuels, maternité, etc.) | Article L332-13 | Durée maxi : durée de l’absence Pas de possibilité de CDI | Contractuel remplaçant | Oui |
| Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire | Article L332-14 | Durée maxi : 1 an renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans. Pas de possibilité de CDI | Contractuel permanent | Oui |
| Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire | Article L332-8 1° | Durée maxi : 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Possibilité de CDI à l’issue de 6 ans | Contractuel permanent | Oui |
| Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient | Article L332-8 2° | Durée maxi : 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Possibilité de CDI à l’issue de 6 ans | Contractuel permanent | Oui |
| Dans certaines collectivités en raison de leur strate démographique | Articles L332-8 3° à L332-8 7° | Durée maxi : 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Possibilité de CDI à l’issue de 6 ans | Contractuel permanent | Oui |
| Personnes handicapées | Article L352-4 |
Durée maxi : durée prévue par le statut particulier renouvelable dans la limite de la durée initiale. Pas de possibilité de CDI |
Contractuel permanent | Oui |
| Emplois de direction | Articles L343-1 à L343-3 | Pas de possibilité de CDI | Contractuel permanent | Oui |
Recrutement de contractuels sur un emploi non permanent
| Cas recours/motif | Art. CGFP | Durée du contrat | Statut Manty | Récurrent |
| Accroissement temporaire d'activité | Article L332-23 1° | Durée maxi : 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs. Pas de possibilité de CDI | Contractuel accroissement d'act. | Non |
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Accroissement saisonnier d’activité |
Article L332-23 2° | Durée maxi : 6 mois sur une période de 12 mois. Pas de possibilité de CDI | Contractuel saisonnier | Non |
| Contrat de projet | Articles L332-234 à L332-26 | Durée : 1 an minimum renouvelable pour mener à bien le projet ou l’opération dans la limite de 6 ans. Pas de possibilité de CDI | Contractuel permanent | Oui |
| Collaborateur de groupe d’élus | Article L333-12 | Durée maxi : 3 ans renouvelable dans la limite du terme du mandat électoral. Possibilité de CDI à l’issue de 6 ans de CDD | Contractuel permanent | Oui |
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