La classification des agents

 Classification des agents

La classification des agents va vous permettre de préciser les règles métiers liées au type d'agent selon son statut (titulaire, contractuel, etc.), son régime de retraite et autres attributs. En effet, vos spécificités métiers (récurrent, indiciaire, statut Manty, régime de retraite...) sont importantes à intégrer au démarrage car celles-ci vont permettre d'appliquer les bonnes règles de calcul pour la projection de la masse salariale.

Comprendre les rubriques du tableau de la "Classification des agents" :

• Position administrative et position statutaire :
  

La position administrative ou position statutaire est le lien entre un cadre d'emplois, un grade, un emploi et les droits de l'agent. Ce sont des données qui sont récupérées de votre outil SIRH.

Les positions statutaires : Activité, Détachement, Disponibilité, Congé parental...

Les positions administratives :
→ Les fonctionnaires parmi lesquels les titulaires et les stagiaires (CNRACL et IRCANTEC)
→ Les contractuels
→ Elus et collaborateurs de groupes élus, de cabinet...
→ Autres...

• Qualité emploi :

La qualité emploi est le libellé supplémentaire (souvent plus descriptif) qui complète la position administrative. C'est également une donnée récupérée de votre outil SIRH. 

• Récurrent ou Non-Récurrent : 

→ Le concept de récurrent / non récurrent permet de définir la base d'initialisation, ou encore le mois de référence lorsque vous allez réaliser une simulation. Ce mois de référence va regrouper tous les personnels permanents, c'est à dire ceux qui interviennent tout au long de l'année au sein d'une collectivité. Ces derniers seront alors qualifiés comme "récurrent". 

Si l'agent intervient de manière ponctuelle, sur des postes saisonniers ou encore de type vacataires, alors ce dernier sera qualifié comme "non-récurrent".

Ce paramétrage fera sens lors de la phase de Simulation (initialisation des montants) car entre récurrent ou non récurrent → le calcul des projections est différent.

→ Projection de la masse salariale des agents récurrents : Les données projetées se baseront sur le mois de référence sélectionné lors sa création (choix entre les 3 derniers mois de paie).
→ Projection de la masse salariale des agents non-récurrents : Les données projetées se baseront sur les rémunérations de l'année précédente (année N-1)

Pour plus de détails sur "récurrent ou non récurrent" :

• • Certains agents sont des fonctionnaires ou contractuels qui occupent des postes stables. Ils ont des revalorisations salariales régulières (les titulaires uniquement), et sont là de manière constante toutes l’année. On les appellera les “agents récurrents”.

• • D’autres agents, comme les maitres nageurs sauveteurs qui s’occupent de la sécurité du lac l’été, ne sont là que quelques semaines par an, toujours en juillet/août. Et possiblement, ce ne sont pas les mêmes personnes tous les ans. On les appellera les “agents non récurrents”.

Pourquoi les distinguer ? :

• • D’abord, dans le cadre d’une projection de masse salariale, on étudiera les agents récurrents de manière nominative (granularité de l’agent), alors qu’on étudiera les agents non récurrents par grandes masses, sur des postes (car possiblement des agents différents tous les ans, qui vont et viennent)

• • Ensuite, pour les récurrents on projettera leur dernier salaire en date sur tous les mois de l’année N+1, puisqu’à priori ils ne seront pas rétrogradés et ne feront qu’être augmentés à partir de leur salaire actuel. En revanche pour les non récurrents, on a un effet de saisonnalité fort : on vient chercher les salaires mois par mois de l’an dernier sur un poste donné, et on ira le reporter mois par mois sur l’an prochain.

• Indiciaire ou Non-Indiciaire :

La notion "Indiciaire/Non indiciaire" permet de dire que les agents indiciaires sont soumis à l'évolution du point (valeur du point depuis "Simulation" puis "Scénario au fil de l'eau" et "Hypothèses constantes de la paie"). S'il n'est pas indiciaire alors l'agent ne sera pas impacté par l'augmentation de l'indice.
Un agent avec le statut indiciaire est contractuel ou titulaire mais aussi possiblement un stagiaire si celui-ci est en stage dans la fonction publique (par exemple : stagiaire titulaire).

• Statut Manty : 

Le statut Manty se base sur la qualité emploi et permet d'identifier les règles métiers à appliquer dans le moteur de calcul. En effet, selon le statut Manty de l'agent, des règles seront appliquées pour calculer la projection de la masse salariale. 
Ce paramétrage permettra également d’automatiser le principe lié au GVT. En effet, selon la position administrative officielle de l'agent, le moteur de calcul est capable d'identifier le niveau d'ancienneté et de projeter les avancements d'échelons dans la simulation.

Exemple de quelques règles métiers appliquées selon le statut Manty :

- les titulaires sont soumis aux avancements d'échelon ou aux avancements de grades et de promotions,

-   les apprentis/stagiaires de droit privé ou encore les assistantes maternelles, emplois aidés sont exclus de l'évolution du SMIC et donc ne sont pas soumis à l'indemnité différentielle.

- les statuts "contractuel saisonnier" , "contractuel accroissement d'activité" ou encore "contractuel vacataire" sont des statuts pouvant être gérés par enveloppe budgétaire dans la réalisation de la simulation

• Régime de retraite : 
  

Le Régime de retraite vous permet de définir le régime de cotisation. En effet on retrouvera deux régimes de cotisation :

• • • CNRACL : qui est le régime spécial de la fonction publique 
• IRCANTEC : qui est le régime général 

Le calcul du brut chargé dans les simulations, sera différent selon le régime de cotisation.

Ainsi, sur ce tableau de classification des agents vous pouvez modifier les informations suivantes par rapport à la position administrative/statutaire/qualité emploi : 

• Récurrent ou non récurrent 
• Indiciaire ou non indiciaire
• Régime de retraite

• Statut Manty 

Par exemple, pour la colonne "Récurrent" et "Indiciaire" vous avez un système de bouton qui permet de dire si l'agent est :
= Récurrent ET/OU Indiciaire / = Non indiciaire ET/OU Non récurrent

Vous pouvez aussi cocher sur la gauche du tableau une ligne ou plusieurs lignes →   puis dirigez vous au dessus des titres des colonnes du tableau pour modifier les rubriques : 

Vous pouvez donc modifier ligne par ligne ou plusieurs lignes en même temps. 

💡 Astuce : Filtrer une position administrative en écrivant par exemple "Congé parental" sur la barre de recherche puis cocher la case à gauche de la colonne "position administrative" afin de sélectionner toutes les lignes en position administrative "Congé parental". 

Et vous pourrez modifier les rubriques "récurrent/indiciaire/statut Manty/Régime de retraite" pour toutes ces lignes :