Quelques explications sur le calcul des indicateurs des retrospectives PRH

Cette page présente quelques explications sur le calcul des indicateurs de l'espace retrospective

Indicateurs liés à l'évolution de la masse salariale de l'année N par rapport à N-1

Indicateurs liés à l'effectif de la collectivité

Indicateurs liés aux enveloppes variables

Indicateurs liés au GVT et "Effet Noria"

Quelques points à retenir 

Indicateurs liés à l'évolution de la masse salariale de l'année N par rapport à N-1

Pour les calculs de l'effet niveau, masse et report, sont pris en compte uniquement les éléments permanents, à savoir le personnel permanent (sont exclus les contractuels non permanents, Assistantes Maternelles, Emplois aidées ou encore les apprentis, stagiaires de droit privé ne sont pas pris en compte) et les composantes de paie récurrentes (sont exclus les HS/HC/Astreintes et primes ponctuelles)

• Effet niveau pour mesurer l'évolution de la masse salariale entre 2 dates (ici entre décembre à décembre)

  • La variation en % = [(MS décembre N - MS décembre N-1) / MS décembre N-1] x 100
  • Exprimé en indice = MS décembre N/MS décembre N-1

• Effet masse pour mesurer le coût réel des évolutions pour l’année sous l’effet des augmentations

  • La variation en % = [MS année N – (MS décembre N-1 x 12)] / (MS décembre N-1 x 12) x 100
  • Exprimé en indice = MS année N/MS décembre N-1 x 12

• Effet report pour mesurer l’évolution de la masse salariale prévisionnelle

  • Indice = MS décembre N X 12 / MS année N 

• Montant du report à porter sur l'année N+1 

  • (MS année N * indice report) - MS année N

Indicateurs liés à l'effectif de la collectivité

Dans les effectifs ne sont pris en compte que les agents permanents (sont exclus les contractuels non permanents, les stagiaires/apprentis de droit privé, les assistantes maternelles et les emplois aidés)

• Effectif moyen annuel, c'est la moyenne du nombre d'agents permanents sur l'année de la rétrospective. 

• ETP : unité qui prend en considération la part de travail, mais pas la durée d'activité. Il s'agit donc des effectifs physiques de la collectivité, corrigés de la quote-part de temps travaillé. 

  • Exemple : un agent qui travaille à temps complet compte pour 1, et les agents à temps partiel compte pour 1 multiplié par la durée de temps de travail effectif. 
    • Un agent à 80% correspond donc à 1*0,8 = 0,8 ETP

• ETPT "travaillé" : permet d'inclure dans le décompte la durée de la période de travail des agents sur l'année civile. En effet, tous les agents ne sont pas présents du 1er janvier au 31 décembre de l'année. ETPT permet de valoriser les ETP en fonction de leur date réelle d'arrivée et de départ dans l'année. 

  • Exemple : un agent qui travaille à temps partiel 80% du 1er mai au 31 décembre. L'ETPT pour cet agent est égal à 0,53 = 1 x 0,8 x (8mois/12mois) 

• Effectif rémunéré au 31 décembre de l'année N : Le nombre d'agents payés sur la période du 01/12 au 31/12 de l'année N. 

Indicateurs liés aux enveloppes variables

• HC/HS/Astreintes : Sur l'année de la rétrospective et sur tous les agents, correspond à la somme des montants liés aux composantes de paie des heures supplémentaires, complémentaires et astreintes.

  • Heures supplémentaires : Sur tous les agents ayant réalisé des heures supplémentaires
  • Heures complémentaires : Sur tous les agents ayant réalisé des heures complémentaires
  • Astreintes : Sur tous les agents ayant réalisé des astreintes

• Remplacement du personnel absent (art. L332-13 du CGFP) : Sur l'année de la rétrospective, total rémunération liée aux agents contractuels [statut Contractuel "permanent" (remplaçant)] qui remplacent les agents titulaires ou non titulaire affectés à des postes permanents

• Enveloppe d’heures : Personnels saisonniers et accroissement d’activité (art. L332-23 1° et 2° du CGFP) : Sur l'année de la rétrospective, total de la rémunération liée aux agents saisonniers dû à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité. Manty récupère les statuts "contractuel non permanent (saisonnier)" et "contractuel non permanent (accroissement d'activité)".

Utiliser le statut Manty "Contractuel remplaçant (permanent)"
dans la classification des agents depuis la personnalisation
pour mieux les identifier.  

Indicateurs liés au GVT et "Effet Noria"

• "Effet Noria" : L'effet Noria concerne tous les recrutements (les remplacements des départs mais également tous les autres recrutements d'agents permanents réalisés sur l'année de la rétrospective n-1). De ce fait, tous les statuts sont pris en compte sauf les contractuels non permanents (vacataire, saisonnier, accroissement d'activité), les assistantes maternelles, emplois aidées et les apprentis, stagiaire de droit privé.

• • "Effet Noria" = [(+ incidence des recrutements) + (- incidences des départs)] en tenant compte du nombre avec son signe

• GVT : Somme des avancements d'échelon, de grades et de promotions.
  • À noter : Seulement les titulaires sont pris en compte. Aussi cet agent évolue d'échelon et dont le grade n'est pas lié à un grade officiel de la grille indiciaire, alors ce dernier ne sera pas pris en compte dans le calcul. 
• Solde GVT : est la somme du GVT et de l'effet Noria en tenant compte de la valeur de l'effet Noria si il est négatif ou positif.