En fonction de la classification des agents définie dans Prospective RH (et ajustable depuis l’onglet Personnalisation), vous pouvez appliquer le régime de retraite correspondant à chacun de vos agents :
- Le taux de charges du régime spécial (CNRACL) qui s'applique aux fonctionnaires (titulaires et stagiaires) sur une assiette composée de la Rémunération principale, du CTI et de la NBI de l'agent.
- Le taux de charges du régime général (IRANTEC) qui s'applique pour tous les autres agents sur une assiette correspondant à l'ensemble des composantes de paie constitutives de la rémunération brute de l'agent.
- Le taux de charge du régime élus (Indemnités de fonction élu) qui s'applique aux élus de la collectivité. Il est paramétré par défaut avec les taux de cotisation applicables aux élus dont l’activité professionnelle est interrompue.
Dernières mises à jour de février 2026 :
Si vous étiez client PRH avant cette date, vous devez mettre ces taux à jour manuellement dans vos paramètres PRH !
-
CNRACL passe à 37,65 %
-
IRCANTEC :
-
Tranche A – part patronale passe à 4,27 %
-
Tranche B – part patronale passe à 12,75%, à rapporter à 4,10% dans Prospective RH,
- Raison : ce taux a été adapté afin de tenir compte de l'assiette de cotisation de la tranche B de l'IRCANTEC qui ne s'applique que sur la partie excédentaire du plafond du SMIC. Cet ajustement a pour but d'éviter de surestimer le montant de cette cotisation dans le taux global.
-
- Cotisation Vieillesse déplafonnée passe à 2,11%
Pour consulter les taux par défaut qui seront utilisés pour vos simulations :
- Naviguez vers l'onglet personnalisation du module PRH
- Déroulez la page jusqu'au tableau de "Gestion des taux de charges patronales par défaut"
- Ouvrez le détail d'un régime en cliquant sur le stylet
- Vous avez ici une réparation par défaut.
Personnalisez les pourcentages en fonction des taux qui s'appliquent dans votre collectivité (possible sur CNARCL et IRCANTEC mais pas régime élus) - Cliquer sur confirmer
Vous avez modifié vos taux en cours d’année ?
Les taux par défaut des simulations déjà créées ne sont pas mis à jour automatiquement. Pour appliquer les nouveaux taux, dupliquez simplement une simulation afin qu’elle prenne en compte les nouveaux paramètres par défaut.