La conformité de Manty au RGPD
Conditions générales de Ventes et d'Utilisation
Manty ne traite techniquement les données du Pouvoir adjudicateur que pour rendre le Service. Conformément au RGPDR, les données personnelles sont stockées et traitées par la société Manty (et son sous-traitant) sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l’Union Européenne.
La société Manty s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du Pouvoir adjudicateur afin notamment d'empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La société Manty s’engage à assurer, et à faire respecter par tout prestataire technique chargé de la mise en œuvre du Service, notamment l’Hébergeur agissant en sous-traitance de la société Manty, la plus stricte confidentialité et la plus stricte sécurité dans le processus de traitement et de stockage des données personnelles du Pouvoir adjudicateur, conformément aux règles de l’art et selon une obligation de moyen.
Conformément à l’art. 33.2 du Règlement UE 2016/679, Manty s’engage à informer le Pouvoir adjudicateur sans délai de toute "violation" de données personnelles (accès non autorisé, copie non autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) dont il aurait connaissance, à charge pour le Pouvoir adjudicateur d’en informer l’autorité de contrôle dont il dépend, et quand cette violation "est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés", les personnes concernées.
Les données collectées par la société Manty ne permettent pas l’identification, sont totalement anonymisées et agrégées, et utilisées pour une finalité de statistiques uniquement.
Selon le respect du principe de minimisation de l’article 89 du RGPD, seules les données nécessaires à l’établissement des statistiques et aux autres traitements souhaités sont rendues accessibles à la société Manty.
La société Manty s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. La société Manty s’engage à assurer, et à faire respecter par tout prestataire technique chargé de la mise en œuvre du service, la plus stricte confidentialité et la plus stricte sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données, conformément aux règles de l’art et selon une obligation de moyens.
Au terme du Contrat, la société Manty s’engage à renvoyer toutes les données, la société Manty étant libre du format de renvoi. Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information de la société Manty. Une fois détruites, ce dernier doit justifier par écrit de la destruction.
➕ Pour en savoir plus : Lire l'article Comment faire une demande RGPD ?